Mentions Légales et Disclosures Réglementaires

En vertu des obligations légales de transparence de l'information, nous mettons à disposition du public et des auditeurs les identifiants institutionnels de l'association.

1. Éditeur de la Plateforme

Ce portail d'information est édité par l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Saint-Nazaire-le-Désert.
Siège social : MAIRIE, 20 PLACE DE LA MAIRIE, 26340 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT, FRANCE.
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W261000660.
N° SIREN : 805249885.

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication et responsable légal de la rédaction est le président élu du Conseil d'Administration, Jean-Pierre Brun, agissant au titre de ses fonctions de représentation statutaires.

3. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Transparence Financière

En conformité absolue avec le régime juridique des associations de Loi 1901 à but non lucratif, nous affirmons et garantissons que l'intégralité des ressources financières reçues par l'association est réinvestie à 100% dans nos programmes gratuits d'utilité publique, de restauration de la biodiversité, d'aménagements de sentiers, de prévention et de sécurité.